Chez SRT nous parlons de Vidéoprotection pour les professionnels, mais pour les particuliers nous parlerons plus de vidéosurveillance. Pourquoi ? Quelle est la différence ?
La Vidéoprotection Réunion (ou Métropole) et la Vidéosurveillance sont des dispositifs munis de caméras permettant d’être consultées via un écran sur place ou à distance. Mais alors que la Vidéosurveillance n’a besoin que d’une déclaration au CNIL pour votre maison / appartement / réserves / lieux de stockage, c’est une autorisation préfectorale qu’il vous faudra dès lors que vous utilisez ces caméras pour filmer bar, restaurant, boutique et tout autre lieu recevant du public.
Ces cadres sont là pour protéger la vie privée, et le droit à l’image, des personnes qui n’ont rien à voir avec des cambrioleurs. De plus, il est à noter que seules les autorités peuvent filmer la voie public.
La Vidéosurveillance : ce qu’il faut savoir !
Chez vous, ou dans des lieux non ouverts au public, si une caméra filme, c’est la Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 (orientation et de programmation relative à la sécurité) et la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui s’appliquent.
La Loi du 6 Août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) doit également être respectée. Il est obligatoire d’en faire la déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) si les images sont enregistrées.
Si vous avez des employés de maisons qui seront forcément filmés par le dispositif de vidéosurveillance, voir même des visiteurs, ceux-ci doivent être informés via un panneau visible :
- du dispositif mis en place sur votre propriété,
- du nom du responsable,
- de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements visuels les concernant.
De plus, chaque employé doit être informé individuellement de l’existence des dispositifs de vidéosurveillance et/ou vidéoprotection, au moyen d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service, par exemple.
La Vidéoprotection : ce qu’il faut savoir !
Dans le cadre de locaux recevant du public, ou dans le cas de collectivités filmant l’espace public, il faut se référer au Code de la Sécurité Intérieure (articles L223-1 et suivants) et à la Loi 2001-267 du 14 mars 2011. Pour la mise en oeuvre du dispositif, vous devrez disposer d’une autorisation préfectorale. Un arrêté pris par le préfet du département est nécessaire pour procéder à l’installation d’un tel système.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rendre sur le site du Ministère de l’intérieur.
La Vidéosurveillance / Vidéoprotection avec SRT
Lorsque vous souscrivez à notre offre de vidéoprotection, vous disposez alors de caméras 1080P FULL HD reliées à un enregistreur. Ce dernier vous permet de visualiser en temps réel ce qu’il se passe chez vous via internet, ou via votre application smartphone.
Que ce soit le jour ou la nuit, notre système qui est l’un des plus performants du marché, vous garantie de savoir ce qu’il se passe chez vous dès lors que votre alarme s’est déclenchée (si vous avez souscrit à l’une de nos offres de télésurveillance).
Notre dispositif vous permet d’enregistrer pendant plusieurs semaines sans interruption, et le cas échéant de récupérer les images pour les utiliser dans le cas d’une procédure judiciaire.
